À l’approche du 18 octobre, l’Italie fait face à une crise inattendue : les autovelox – ces radars fixes et mobiles chargés de contrôler la vitesse – pourraient être mis hors service sur l’ensemble du territoire. En cause, un retard bureaucratique lié à l’absence du décret d’application du récent décret « infrastructures », indispensable pour finaliser le recensement et la validation technique de chaque appareil. Cette situation soulève des questions cruciales pour la sécurité routière, la validité des amendes et la gestion administrative locale.
Le décret « infrastructures » et l’obligation de recensement
Le cœur du problème réside dans le nouveau décret infrastructures, entré en vigueur récemment. Il impose aux collectivités territoriales – communes, provinces et régions – de recenser tous les dispositifs de contrôle de vitesse. Ce recensement ne se limite pas à indiquer la position géographique des radars : chaque appareil doit être déclaré au ministère des Infrastructures avec les données techniques suivantes :
- Le modèle exact et le numéro de série de l’équipement ;
- Le document d’homologation attestant de sa conformité aux standards nationaux ;
- Les caractéristiques techniques détaillées (plage de détection, tolérance de mesure, etc.).
Pour faciliter cette transmission, un module numérique spécifique devait être mis à disposition des administrations locales via un décret d’application. Or, ce dernier est toujours en attente de signature, bloqué dans les arcanes de la bureaucratie ministérielle.
Un gel administratif aux conséquences majeures
Sans ce décret d’application, les collectivités se retrouvent dans l’impossibilité légale de compléter le recensement. Le législateur a prévu qu’à défaut d’envoi des données avant le 18 octobre, tous les radars concernés doivent être désactivés, qu’ils soient en règle ou non. Pour les automobilistes, cela signifie :
- Une suspension pure et simple du contrôle automatisé de la vitesse ;
- La nullité potentielle des amendes dressées à partir de ces dispositifs ;
- Une hausse probable de la vitesse moyenne pratiquée sur les axes contrôlés jusque-là.
Les forces de l’ordre se trouvent elles-mêmes face à un dilemme : respecter la loi en éteignant les appareils, ou risquer d’enfreindre la réglementation en continuant les contrôles.
Des chiffres alarmants sur l’homologation
Cette crise intervient alors que le parc des autovelox était déjà fragilisé. En avril 2024, la Cour de cassation a statué que toutes les amendes issues de radars non homologués étaient nulles. Selon les estimations récentes du Codacons :
- Près de 60 % des radars fixes seraient privés d’une homologation conforme ;
- Plus de 67 % des radars mobiles seraient également en situation d’irrégularité.
Ces chiffres mettent en lumière un problème de fond : l’absence d’une veille systématique sur le respect des normes par les gestionnaires de la voirie. L’obligation de recensement visait précisément à pallier ces dérives, mais le retard dans son exécution crée un paradoxe dangereux.
Un tsunami de contentieux en perspective
Outre les enjeux de sécurité, l’aspect financier et judiciaire est colossal. Les automobilistes verbalisés durant l’été pourraient déposer une avalanche de recours, invoquant la méconnaissance du décret infrastructure et l’absence de recensement valide. Les juridictions locales risquent ainsi d’être submergées :
- Mises en cause de la validité des procès-verbaux de contravention ;
- Demandes d’annulation massives des amendes et restitution des montants déjà encaissés ;
- Coûts supplémentaires pour les administrations, tant en frais de justice qu’en remboursements.
Pour les communes, déjà soumises à des contraintes budgétaires, cette situation menace l’équilibre financier et la perception de leurs recettes liées aux excès de vitesse.
Les appels à l’intervention du ministère
Face à ce risque de blackout, le Codacons a tiré la sonnette d’alarme, qualifiant la situation « d’absurde et de paradossale ». L’association réclame un décret d’application publié « au plus vite » pour éviter la coupure générale des radars. Elle souligne également l’urgence de fournir le module numérique afin que chaque collectivité puisse remplir son obligation de recensement sans délai.
Du côté du ministère des Infrastructures, aucune date précise de publication du décret n’a encore été annoncée. Les services ministériels évoquent des vérifications complémentaires, notamment sur la sécurisation des données transmises et la compatibilité des différents modèles de radars existants.
Quelles perspectives pour la sécurité routière ?
Si le scénario pessimiste se confirme, l’absence temporaire des radars pourrait entraîner :
- Une hausse des accidents liés à la vitesse excessive ;
- Une impression d’impunité chez certains conducteurs ;
- Un retour en force des contrôles mobiles opérés manuellement pour compenser l’arrêt des dispositifs automatiques.
Les prochaines semaines seront décisives. La publication rapide du décret d’application et la mise à disposition du module numérique constituent les seules clés pour rétablir le contrôle de la vitesse et garantir le respect des normes, tout en évitant un bras de fer entre automobilistes, collectivités et autorités de l’État.
