Omologation des radars : ce que change le décret et pourquoi un appareil sur trois va être mis hors service

Après des décennies d’incertitudes juridiques et techniques, l’État italien a finalement publié un décret qui fixe, pour la première fois de manière claire, la procédure d’homologation des dispositifs de contrôle de la vitesse. Signé début juin et entré en vigueur le 12 juillet 2026, ce texte entend mettre de l’ordre dans un domaine qui a engendré des milliers de recours et de nombreuses décisions contradictoires des tribunaux. Depuis l’édition du Code de la route de 1992, on réclamait des règles précises ; elles arrivent enfin, mais avec des conséquences immédiates et parfois surprenantes pour les automobilistes et les gestionnaires d’infrastructures.

Qu’apporte concrètement le décret ?

Le cœur du dispositif est simple : désormais, chaque nouveau modèle de radar doit obtenir une homologation formelle avant d’être installé et utilisé pour constater des infractions. Mais la nouveauté importante porte aussi sur les appareils déjà en service :

  • Une tarature initiale obligatoire et des vérifications périodiques au minimum annuelles pour chaque appareil.
  • La nécessité de certificats de conformité et de procédés de test documentés pour que chaque exemplaire puisse être considéré comme utilisable.
  • Des exigences renforcées sur la gestion des données : photos et relevés doivent être protégés par chiffrement et signature numérique, et les visages des occupants doivent être floutés sur les images frontales pour respecter la vie privée.
  • Concrètement, on passe d’un régime d’approbation ministérielle souvent interprété comme suffisant à un cadre d’homologation technique et administratif bien plus rigoureux. C’est un changement de logique qui vise à renforcer la transparence et la fiabilité des procédures.

    Quels radars resteront en service et lesquels seront désactivés ?

    Le ministère a publié un inventaire partiel : sur 4 060 systèmes relevés au 10 juillet, 2 856 peuvent continuer à fonctionner, tandis que 1 204 devront être temporairement désactivés tant qu’ils n’auront pas suivi la procédure d’homologation ou obtenu les preuves de conformité nécessaires. Les appareils autorisés figurent dans un Annexé (l’Allegato B) du décret — en clair, certains prototypes déjà jugés conformes aux nouveaux critères ont été validés globalement, mais cela ne remplace pas la vérification au cas par cas. Chaque exemplaire doit, en pratique, correspondre parfaitement au modèle homologué, posséder une tarature valide et avoir passé les contrôles techniques.

    Les Tutor et le réseau autoroutier : vers des tronçons sans contrôle ?

    Autre conséquence majeure : plusieurs systèmes de contrôle de la vitesse moyenne — les fameux Tutor installés entre 2004 et mai 2017 — pourraient être affectés. Les premières estimations indiquent qu’au moins 83 tronçons d’autoroute (A1, A4, A13, A14, A16, etc.) seraient concernés par des arrêts temporaires de surveillance, le temps d’obtenir l’homologation des équipements. C’est un enjeu important pour la sécurité routière, car l’expérience montre que les contrôles de vitesse moyenne ont un impact réel sur la réduction des accidents et de la mortalité sur ces sections.

    Le bras de fer juridique n’est pas terminé

    Le décret vise à clore un vide juridique mis en lumière par la Cour de cassation — la distinction entre approbation et homologation ayant alimenté de nombreux recours —, mais il n’efface pas automatiquement les contentieux. Nombre de juristes estiment que le simple décret ministériel ne suffira pas à anéantir toutes les contestations : la légitimité d’équiper de nouveaux dispositifs sur la base de ce texte pourrait être remise en cause devant les tribunaux, surtout si l’on considère que l’homologation devrait reposer sur des bases prévues explicitement par le Code de la route. Les prochaines décisions des cours et tribunaux détermineront si le décret apporte une solution durable ou s’il génère de nouvelles batailles juridiques au cas par cas.

    Et les amendes déjà émises ?

    Important : le décret n’est pas rétroactif. Les sanctions infligées avant son entrée en vigueur ne sont pas automatiquement annulées. Les procédures judiciaires en cours continuent selon les règles antérieures. Les automobilistes qui estiment leur amende contestable devront poursuivre les voies de recours habituelles. De même, les infractions relevées après l’entrée en vigueur pourront faire l’objet de contestations si un doute subsiste sur la conformité du dispositif ou sur la validité de sa tarature au moment de la mesure.

    Calendrier et conséquences pratiques pour les fabricants et gestionnaires

    Pour les fabricants, la donne est simple : fournir une documentation technique complète et soumettre leurs modèles à la procédure d’homologation. Les producteurs pourront présenter les dossiers nécessaires, et le ministère devra statuer dans des délais impartis — souvent cités autour de 60 jours pour certaines étapes. Pour les gestionnaires de réseau et les autorités locales, la nécessité de vérifier la conformité de chaque appareil est lourde en termes de logistique et de coûts. Plusieurs installations pourraient rester hors service pendant des mois si la documentation ou les ressources techniques font défaut.

    Ce que cela signifie pour les conducteurs

    Du point de vue de l’automobiliste, deux effets immédiats : d’une part, la possibilité de voir certaines stations de contrôle temporairement désactivées, notamment sur autoroute ; d’autre part, une hausse probable de la contestation des verbalisations, au moins dans un premier temps. Le message pratique est donc clair : rester vigilant, car l’absence temporaire de contrôle sur certains tronçons ne doit pas être interprétée comme une invitation à relâcher sa vigilance. En parallèle, le renforcement des procédures promet à terme une plus grande sécurité juridique et technique autour des contrôles de vitesse.

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