Vous remplissez une démarche sur le site de l’ANTS et l’on vous demande la « date du CI » ? Pas de panique : il s’agit généralement de la date du certificat d’immatriculation, autrement dit de la date d’édition de la carte grise. Elle se trouve sur le document, dans une case précise. Le piège, c’est de la confondre avec la date de première mise en circulation ou celle d’achat du véhicule.
Voici comment repérer la bonne information, vérifier que vous l’avez saisie correctement et éviter les erreurs qui peuvent ralentir votre démarche.
Que signifie « date du CI » ?
Le sigle « CI » désigne le certificat d’immatriculation, le nom officiel de la carte grise. La « date du CI » correspond donc à la date à laquelle le certificat présenté a été établi. Sur une carte grise au format actuel, cette information figure dans la rubrique I.
Cette date permet d’identifier le document que vous avez sous les yeux. Elle peut être utile lors d’une démarche administrative en ligne, par exemple pour renseigner les informations de votre véhicule ou retrouver un dossier. Si vous possédez plusieurs cartes grises successives, celle à prendre en compte est en principe celle du certificat concerné par la démarche : vérifiez bien les instructions affichées par l’ANTS.
En pratique, la recherche prend quelques secondes : sortez la carte grise, repérez la lettre I et recopiez la date indiquée en face. Pas besoin de sortir le carnet d’entretien ni de fouiller dans les factures du véhicule.
Où trouver la date du CI sur la carte grise ?
Sur le modèle européen de certificat d’immatriculation, les informations sont organisées par rubriques, identifiées par des lettres. La date du certificat se trouve à la rubrique I, généralement dans la partie supérieure du document, parmi les renseignements relatifs à l’immatriculation.
La présentation peut varier légèrement selon la génération du document et la façon dont il a été imprimé. Pour la repérer facilement, cherchez d’abord le petit « I » imprimé près de la date. Ne vous fiez pas uniquement à l’emplacement : c’est bien la lettre de la rubrique qui compte.
La date est généralement écrite sous une forme numérique, par exemple 15/06/2022. Saisissez-la dans le format demandé par le formulaire. Si le site exige un format différent, comme jour, mois, année dans des cases séparées, reportez chaque élément dans la bonne case sans inverser le mois et le jour.
La carte grise étant un document personnel, évitez de publier une photo lisible sur un forum ou un réseau social pour demander de l’aide. Elle contient plusieurs données permettant d’identifier le véhicule et son titulaire. Si vous devez transmettre une copie, masquez les informations qui ne sont pas nécessaires à votre interlocuteur.
Ne pas confondre les dates inscrites sur le certificat
La carte grise contient plusieurs dates, et elles ne racontent pas toutes la même chose. C’est souvent là que l’erreur se glisse, surtout lorsqu’un formulaire demande une information sans préciser où la chercher.
- Rubrique B : date de première mise en circulation du véhicule. Elle indique quand celui-ci a été immatriculé pour la première fois, même si cela s’est passé à l’étranger.
- Rubrique I : date d’établissement du certificat d’immatriculation présenté.
- Date d’achat : date inscrite sur le certificat de cession ou figurant sur la facture. Elle ne correspond pas nécessairement à l’une des dates de la carte grise.
- Date de demande : jour où vous effectuez votre démarche sur le site de l’ANTS. Elle n’est pas imprimée sur le certificat.
Un exemple concret : vous achetez une voiture d’occasion mise en circulation en 2016. Son ancienne carte grise peut afficher 2016 en rubrique B. Après le changement de titulaire, votre nouveau certificat peut avoir été édité en 2023 : c’est alors la date portée en rubrique I qui correspond à ce document. Ces deux dates sont exactes, mais elles répondent à deux questions différentes.
Une date de contrôle technique, une date de facture ou celle d’une assurance ne remplacent pas non plus la date du CI. Même si elles concernent le véhicule, elles ne sont pas indiquées dans la rubrique I.
Comment la renseigner dans une démarche sur l’ANTS ?
Commencez par ouvrir la carte grise correspondant au véhicule concerné. Repérez la rubrique I, puis recopiez la date sans ajouter d’information. Si le formulaire affiche un calendrier, sélectionnez la date correspondante. Si vous devez la saisir au clavier, vérifiez l’ordre jour, mois et année avant de valider.
Certains formulaires peuvent demander plusieurs renseignements à la suite : numéro d’immatriculation, date du certificat ou informations relatives au titulaire. Prenez le temps de lire l’intitulé exact affiché à l’écran. Une date demandée dans une étape ne doit pas être remplacée par celle qui vous semble la plus familière.
Avant de passer à l’étape suivante, faites une vérification rapide :
- vous avez bien utilisé la rubrique I et non la rubrique B ;
- vous avez recopié la date du bon certificat ;
- le jour et le mois ne sont pas inversés ;
- vous avez respecté le format indiqué par le formulaire ;
- vous n’avez pas utilisé la date d’achat ou celle du contrôle technique.
Si le site refuse la date, relisez les caractères saisis et vérifiez qu’il n’y a pas d’espace ou de chiffre manquant. Un refus ne signifie pas forcément que la carte grise est incorrecte : une simple inversion entre le jour et le mois peut suffire à bloquer la saisie.
Vous ne trouvez pas la rubrique I ?
Si votre certificat est ancien, abîmé ou d’un format différent, les rubriques peuvent être moins faciles à lire. Recherchez la lettre I et comparez avec les autres repères imprimés sur le document. La date de première mise en circulation reste identifiée par la lettre B : cela permet de ne pas les confondre, même si la mise en page vous surprend.
Si la carte grise est détériorée au point que la date est illisible, ne tentez pas de la deviner. Consultez les documents que vous avez reçus lors de la délivrance du certificat ou connectez-vous à votre espace ANTS pour vérifier les informations disponibles dans votre dossier. Selon votre situation, une demande de duplicata peut être nécessaire si le document est perdu, volé ou trop endommagé pour être utilisé.
Vous avez acheté le véhicule récemment et n’avez pas encore reçu le certificat définitif ? La date à saisir peut dépendre de l’étape de la démarche et du document demandé par le formulaire. Suivez les indications de l’ANTS et gardez à portée de main le certificat provisoire d’immatriculation, si vous en avez reçu un. Ne remplacez pas automatiquement la date du certificat définitif par une date figurant sur un autre document.
Un changement de titulaire peut modifier la date du CI
La date de première mise en circulation du véhicule ne change pas parce que vous en devenez propriétaire. En revanche, un nouveau certificat d’immatriculation est généralement établi lors d’un changement de titulaire : la date en rubrique I peut donc être différente de celle de l’ancienne carte grise.
C’est un détail pratique à retenir lorsque vous venez d’acheter une voiture ou une moto. Si un formulaire porte sur votre certificat actuel, utilisez les données du document délivré à votre nom, et non celles de la carte grise de l’ancien propriétaire. Si vous n’avez pas encore reçu le nouveau document, vérifiez les consignes propres à la démarche en cours.
Le même raisonnement vaut après certaines modifications administratives entraînant l’édition d’un nouveau certificat. La rubrique B décrit l’historique initial du véhicule ; la rubrique I se rapporte au certificat présenté. Deux repères différents, deux usages différents.
Quelques situations fréquentes
« J’ai mis la date de première mise en circulation. » Si le formulaire demandait la date du CI, vérifiez la rubrique I. Vous avez peut-être indiqué la date de la rubrique B, qui concerne l’entrée en circulation du véhicule et non l’édition du document.
« La date de ma carte grise ne correspond pas à celle de l’ancien propriétaire. » C’est normal si un nouveau certificat a été établi après la vente ou une autre formalité. Le véhicule n’a pas rajeuni pour autant : seule la date du document a changé.
« Je ne sais pas si je dois saisir la date de ma demande ou celle imprimée sur le document. » L’expression « date du CI » désigne normalement la date figurant sur le certificat. La date de votre démarche est le jour où vous remplissez le formulaire. Lisez toutefois l’intitulé complet et les indications de la page avant de valider.
« Je suis sur une démarche concernant une moto. » Le principe est le même : le certificat d’immatriculation d’une moto comporte également des rubriques permettant d’identifier les dates. Repérez la rubrique I, sans la confondre avec la rubrique B.
En cas de doute, privilégiez le document et l’intitulé exact
La meilleure méthode reste de rapprocher l’intitulé demandé par l’ANTS de la rubrique imprimée sur votre certificat. Une recherche sur Internet peut fournir des explications générales, mais elle ne remplace pas les instructions affichées dans votre dossier, surtout si votre situation est particulière.
Si vous avez déjà transmis une demande avec une date erronée, consultez le suivi de votre dossier dans votre espace ANTS. Selon son état d’avancement, vous pourrez peut-être fournir une précision ou corriger les éléments demandés. Évitez de créer plusieurs démarches identiques sans vérifier la procédure : cela peut compliquer le suivi plutôt que l’accélérer.
À retenir : pour trouver la date du CI, ouvrez le certificat d’immatriculation et repérez la rubrique I. La rubrique B indique, elle, la date de première mise en circulation. En gardant cette différence en tête, vous éviterez l’erreur classique au moment de remplir une démarche en ligne — et vous pourrez reprendre la route administrative sans tourner en rond.