Transport for London (TfL) a lancé une procédure judiciaire contre plusieurs constructeurs automobiles — Stellantis, BMW, Jaguar Land Rover et Nissan — pour obtenir jusqu’à 1 milliard de livres de dédommagement, soit environ 1,17 milliard d’euros. L’enjeu : des allégations selon lesquelles certains modèles diesel auraient été présentés comme conformes aux exigences de la zone à très faibles émissions de Londres (Ulez), alors qu’ils auraient dû payer le péage journalier. En tant qu’amateur de routes occitanes et de mécaniques bien faites, j’analyse ici les tenants et aboutissants de cette affaire qui pourrait rouvrir un dossier autour des émissions diesel au Royaume‑Uni.
Origine du litige : accès gratuit à la Ulez et manque à gagner
La Ulez (Ultra Low Emission Zone), déployée progressivement depuis 2019 sur l’agglomération londonienne, impose un péage journalier de 12,50 livres aux véhicules ne respectant pas certains seuils d’émissions. TfL soutient que des milliers de véhicules diesel ont bénéficié à tort d’une exemption, reposant sur des informations techniques fournies par les constructeurs, et que cela a entraîné des pertes de recettes importantes ainsi qu’un affaiblissement des objectifs de qualité de l’air.
Les accusations : fraude et négligence
Selon TfL, les déclarations des constructeurs auraient été « fausses », formulées de manière « dolosive, téméraire ou, à tout le moins, négligente ». L’action en justice, entamée en 2024 puis suspendue pour suivre l’évolution d’un autre procès lié au « Dieselgate » britannique, reprend aujourd’hui avec la volonté affichée de récupérer les recettes manquantes. L’argument central : si certains modèles étaient en réalité non conformes, leur libre accès à la zone sans péage aurait causé un préjudice financier direct à TfL.
Contexte juridique : lien avec le Dieselgate britannique
Cette action s’inscrit dans un contexte plus large. Une class action coordonnée par un cabinet d’avocats a visé, l’an dernier, près de 1,6 million d’automobilistes britanniques, accusant plusieurs constructeurs d’avoir manipulé les tests d’émissions NOx. L’High Court a récemment rejeté la plupart des accusations, estimant que la preuve d’une fraude intentionnelle analogue à celle du scandale Volkswagen n’était pas démontrée. Les plaignants envisagent un appel, et TfL, qui était partie prenante à ce procès en tant que propriétaire d’une flotte, ouvre ici une voie différente : récupérer un manque à gagner plutôt que d’indemniser des conducteurs.
Réactions des constructeurs : insuffisance de preuves selon la défense
Les avocats des constructeurs ont qualifié les allégations de graves mais contestent l’existence de preuves suffisantes fournies par TfL. Lors d’une audience procédurale, l’High Court a ordonné la suspension du dossier au moins jusqu’en octobre, afin d’attendre d’éventuels développements dans la procédure parallèle et d’examiner d’éventuels recours contre la récente décision judiciaire. Les constructeurs cherchent à limiter l’extension d’un précédent juridique qui pourrait générer d’importants coûts et ouvrir la porte à d’autres actions similaires.
Impacts potentiels pour le marché et les conducteurs
Si TfL remportait son action, les conséquences seraient multiples :
Pourquoi TfL agit‑il ainsi ?
Au‑delà de la simple compensation financière, cette procédure est un instrument pour préserver l’intégrité de la politique de qualité de l’air. TfL affirme que l’accès non mérité à la Ulez compromet les objectifs de réduction des émissions et nuit aux recettes nécessaires pour financer les transports en commun. Dans ce sens, la démarche est autant politique que financière : il s’agit de garantir l’efficacité du dispositif et d’envoyer un signal fort sur la transparence des constructeurs.
Quelles preuves seront déterminantes ?
Le succès de l’action dépendra de la capacité de TfL à démontrer que :
La cour examinera aussi l’intention : s’agissait‑il d’une tromperie volontaire ou d’erreurs/approximations techniques ? La distinction entre négligence et fraude intentionnelle est cruciale juridiquement et financièrement.
Conséquences pour les professionnels et pour les collectivités
Pour les garages, centres de contrôle technique et les services d’homologation, un tel dossier rappelle l’importance d’une documentation rigoureuse et d’une transparence totale. Les collectivités locales, elles, pourraient être encouragées à renforcer leurs propres systèmes de vérification pour éviter des pertes de recettes similaires. Enfin, pour les acheteurs et propriétaires de véhicules diesel, c’est un rappel : la conformité environnementale est au cœur des politiques urbaines et peut avoir des implications financières directes.
À quoi s’attendre ensuite ?
La procédure restera suspendue jusqu’à nouvel ordre, mais il est probable que les parties se préparent à des batailles juridiques longues. L’évolution des recours en appel liés au Dieselgate britannique et la publication d’éléments techniques complémentaires seront des éléments à suivre de près. Pour nous, conducteurs et passionnés en Occitanie, cette affaire souligne l’importance de rester informés sur la conformité réelle des véhicules et sur les évolutions des réglementations locales en matière d’émissions.
